POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont la Ronde des Quartiers utilise vos données personnelles que nous recueillons via les sites web :

Le cas échéant, nous vous informerons de toute modification de cette déclaration de confidentialité. La dernière version de cette déclaration de confidentialité sera disponible sur le Site web https://www.larondedesquartiers.com/, ainsi qu’un court résumé des principales modifications apportées à la version précédente.

QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont toutes les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela signifie que les données soit concernent directement une personne, soit permettent d’identifier cette personne, en les combinant ou non avec d’autres données.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ?

La Ronde des Quartiers est responsable du traitement des données personnelles que nous recueillons via les Sites web, application et lors de nos évènements et animations. La Ronde des Quartiers est établie dans la commune de Bordeaux à l’adresse suivante : 102 rue Sainte Catherine 33000 BORDEAUX.

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles par la Ronde des Quartiers, veuillez contacter contact@larondedesquartiers.com.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Pour les besoins de votre inscription au tirage au sort des jeux que nous organisons pour lesquels vous pouvez vous inscrire via l’application, nous traitons les données personnelles suivantes : lieu de téléchargement de l’application via QR Code, adresse e-mail, prénom(s), nom de famille, date de naissance, sexe, événements visités, le mode d’inscription et (si vous les indiquez) le type de foyer dans lequel vous vivez, vos centres d’intérêt, votre Centre favori et votre code postal.[RP1] 

Pour les besoins de notre Newsletter pour laquelle vous pouvez vous inscrire via les Sites web, nous traitons les données personnelles suivantes : adresse e-mail, prénom(s), nom de famille, enseigne commerciale.

Pour les besoins de votre adhésion à la Ronde des Quartiers pour laquelle vous pouvez vous inscrire via les Sites web, nous traitons les données personnelles suivantes : enseigne commerciale, adresse postale, ville, code postal, téléphone, adresse e-mail, Site web, nom de famille, prénom(s), secteur d’activité, numéro TVA.

Pour les besoins de votre inscription aux événements et animations que nous organisons pour lesquels vous pouvez vous inscrire via les Sites web et l’application, nous traitons les données personnelles suivantes : adresse e-mail, prénom(s), nom de famille, date de naissance, sexe, événements visités, le mode d’inscription et (si vous les indiquez) le type de foyer dans lequel vous vivez, vos centres d’intérêt, votre Centre favori et votre code postal.

Pour les besoins des formulaires de feed-back que nous vous envoyons si vous vous êtes inscrit(e) sur notre application ou si vous êtes adhérent à notre association, nous traitons les données personnelles suivantes (si vous les indiquez) : prénom(s), nom de famille, adresse e-mail, le Centre concerné par le feed-back et le feed-back lui-même (score NPS et évaluation éventuelle des autres aspects).

Pour les besoins de la vidéosurveillance lors de certains évènements, nous procédons à des enregistrements vidéo des personnes qui se trouvent sur le lieu de l’évènement.[RP2] 

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le traitement des données personnelles répond à un objectif. Cet objectif diffère par activité de traitement. Par exemple : nous traitons entre autres votre nom et adresse e-mail lorsque nous envoyons notre Newsletter (l’objectif).

Nous ne sommes autorisés à traiter vos données personnelles que si nous pouvons nous prévaloir d’un fondement juridique pour le traitement de ces données. Quelques exemples de fondements juridiques :

Vous trouverez ci-après davantage d’informations sur les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et sur les fondements à la base de ce traitement.

Concernant le traitement des données dans le cadre de notre Newsletter la finalité est d’envoyer cette Newsletter pour vous informer des événements et promotions de notre association et des commerces adhérents à la Ronde des Quartiers. Le fondement est votre autorisation explicite.

Concernant le traitement des données dans le cadre de votre inscription à nos événements, la finalité est l’organisation de ces événements ainsi que de vous transmettre des informations sur les événements. Le fondement est notre intérêt légitime, à savoir pour organiser nos événements et vous en informer.

Concernant le traitement des données dans le cadre de votre inscription au tirage au sort des jeux que nous organisons, la finalité est de pouvoir vous informer en cas de gain et pouvoir vous indiquer les modalités pour profiter de votre gain. Le fondement est double : (i) indispensable pour l’exécution du contrat, à savoir votre inscription au tirage au sort des jeux, et (ii) notre intérêt légitime, à savoir la promotion de nos évènements, animations et adhérents (données : lieu de téléchargement de l’application via QR Code, adresse e-mail, prénom(s), nom de famille, date de naissance, sexe, événements visités, le mode d’inscription et (si vous les indiquez) le type de foyer dans lequel vous [RP3] vivez, vos centres d’intérêt, votre Centre favori et votre code postal.

Concernant le traitement des données dans le cadre des formulaires de feed-back que nous pouvons envoyer si vous vous êtes inscrit(e), la finalité est l’amélioration de votre expérience sur nos Sites web, application, évènements et animations. Le fondement est notre intérêt légitime, à savoir l’amélioration de votre expérience.

Pour le traitement des données dans le cadre de la vidéo surveillance sur nos évènements et animations, la finalité est d’assurer la sécurité de nos visiteurs, des employés et de leurs biens ainsi que d’assurer le comptage pour notre jauge. Le fondement est triple : (i) notre intérêt légitime, à savoir la sécurité dans les espaces cités, (ii) de satisfaire à une obligation légale, à savoir lorsque nous partageons les images vidéo sur requête de la police ou d’une autre instance autorisée, et (iii) assurer que nous restons dans la jauge du nombre de participant à un instant donné.

OÙ CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons la plupart de vos données personnelles sur des serveurs en France et Belgique. Notre politique est de ne pas stocker de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Tous les pays qui se trouvent dans l’EEE appliquent le même niveau de protection pertinent de vos données personnelles que celui de France.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ET POURQUOI ?

Nous partageons vos données personnelles avec des sous-traitants qui effectuent une partie du traitement des données personnelles sur nos instructions et sous notre responsabilité. Nous avons conclu des accords écrits clairs avec tous les sous-traitants sur la manière dont ils doivent traiter les données personnelles en notre nom. Nous contrôlons le respect de ces accords, notamment par des audits que nous réalisons. Les sous-traitants n’ont en aucun cas le droit de traiter vos données pour leurs propres finalités et ont l’obligation de détruire vos données ou nous les rendre sur notre simple demande.

Nous partageons également vos données personnelles au sein de notre groupe, car nous tenons à jour une base de données centralisée des inscriptions à la Newsletter

Enfin, nous partageons vos données personnelles avec les autorités de surveillance, les services d’investigation ou autres instances gouvernementales autorisées lorsque nous y sommes tenus légalement, ou dans le cas décrit ci-après.

Vous trouverez ci-après davantage d’informations sur les parties extérieures à notre groupe avec lesquelles nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles. Dans ce cadre, des accords écrits ont été conclus préalablement avec ces parties pour la protection de vos données.

Concernant notre Newsletter, nous partageons vos données personnelles avec Mailchimp, afin d’envoyer cette Newsletter. Mailchimp est un sous-traitant.

Concernant votre inscription aux événements que nous organisons, nous partageons vos données personnelles avec Odoo, afin de gérer les enregistrements/inscriptions/fichier client. Odoo est une plateforme web de gestion, ainsi qu’un sous-traitant.

Concernant le traitement des données dans le cadre de votre inscription au tirage au sort des jeux que nous organisons, nous partageons vos données personnelles avec Azur tech. Azur tech est l’éditeur de l’application mobile et un sous-traitant.

La Ronde des Quartiers a accès aux images vidéo qui sont enregistrées lors de nos évènements et animations.

Nous partageons les images vidéo avec la police et autres instances d’investigation si nous recevons une requête en ce sens, ou en cas d’incident (de notre propre chef).

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que la loi ne l’autorise, ni plus longtemps que nécessaire pour répondre à la finalité pour laquelle nous traitons vos données personnelles. Nous supprimons vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, sauf si des circonstances nous obligent à les conserver plus longtemps (comme les obligations légales de conservation ou la protection de nos droits ou de ceux de nos employés).

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons, le droit de faire rectifier ou supprimer vos données, le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, le droit de faire transférer vos données (à un tiers) et le droit de vous opposer au traitement. Ces droits peuvent être exercés que si vous remplissez les conditions légales.

Vous trouverez ci-dessous une description plus détaillée de vos droits. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à contact@larondedesquartiers.com. Nous nous engageons à traiter votre requête dans un délai d’un mois maximum, éventuellement prolongé de deux mois dans certains cas (par exemple si votre demande est très compliquée). Le cas échéant, nous vous informerons de au plus tard dans le mois qui suit votre demande. Vous pouvez également modifier vous-même vos données en utilisant le lien qui se trouve dans la Newsletter.

Droit de consultation : Vous pouvez nous demander quelles sont vos données personnelles traitées. Vos données personnelles qui sont traitées sont consultables sur demande. Le respect des droits et libertés d’autrui peut nous empêcher de fournir une copie de vos données personnelles. Nous avons le droit de vous demander de spécifier les informations et les activités de traitement concernées par cette requête.

Droit de retrait de votre autorisation : Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre autorisation (voir paragraphe « Comment nous utilisons vos données personnelles et quel est le fondement juridique du traitement des données ? » pour plus d’informations), vous avez à tout moment le droit de retirer votre autorisation. Cela signifie que nous n’avons plus le droit de traiter vos données personnelles pour les fins pour lesquelles vous nous aviez donné l’autorisation à compter de l’exercice de votre droit de retrait, étant précisé que le retrait de votre autorisation ne remet pas en cause la validité du traitement de vos données personnelles avant votre l’exercice de votre droit de retrait.

Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger vos données personnelles si elles ne sont pas exactes. Vous pouvez également nous demander de compléter des données personnelles incomplètes.

Droit d’opposition : Vous disposez d’un droit d’opposition vous permettant de mettre fin au traitement de vos données personnelles si nous traitons vos données personnelles au motif que cela est nécessaire pour nos objectifs légitimes (voir paragraphe « Comment nous utilisons vos données personnelles et quel est le fondement juridique du traitement des données ? » pour plus d’informations).

Nous donnerons suite à votre demande et mettrons fin au traitement, sauf si :

Droit de faire opposition à un « marketing direct » : Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer. Si vous faites usage de ce droit, nous arrêterons le traitement de vos données personnelles pour cette finalité. Dans ce cas, vous ne recevrez plus notre Newsletter.

Droit de limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Le traitement – outre le stockage – que vos données personnelles sera limité au seul traitement (i) avec votre autorisation ; (ii) pour la constatation, l’exécution ou la défense de droits en justice ; (iii) protéger les droits d’autrui ; ou (iv) pour des raisons importantes d’intérêt général pour l’Union européenne ou un de ses États membres.

Nous limiterons le traitement si :

Si nous avons limité le traitement de vos données personnelles, nous vous informerons avant de lever cette limitation.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles. Ce droit n’est pas absolu. Cela signifie que nous ne sommes pas toujours tenus d’accéder à votre demande.

Nous devons effacer vos données personnelles si l’une des situations ci-après se présente :

Nous ne sommes pas tenus de donner suite à une demande d’effacement dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est nécessaire, entre autres pour :

Droit au transfert de données : Vous avez le droit d’obtenir vos données ou de les faire transférer à un tiers (si cela est techniquement possible). Attention, vous ne pouvez exercer ce droit que si le traitement est basé sur votre autorisation ou parce qu’il est nécessaire à l’exécution d’un accord passé entre vous et la Ronde des Quartiers, et seulement dans la mesure où le traitement est effectué à l’aide de processus automatisés.

Si nous accédons à votre demande, nous fournirons vos données personnelles sous une forme structurée, accessible et lisible par machine. Si nous estimons que le respect de votre demande de transfert de données est préjudiciable aux droits et libertés d’autrui, nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance : Nous nous efforçons toujours de répondre aux demandes et aux éventuelles plaintes. Vous pouvez en outre déposer une demande ou une plainte auprès de l’autorité de surveillance en matière de confidentialité française : CNIL. Si vous n’habitez pas en France, vous pouvez également contacter votre autorité de surveillance en matière de confidentialité locale. En outre, vous pouvez contacter le contrôleur national de la protection des données de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous travaillez, ou dans lequel a eu lieu la prétendue violation du traitement de vos données personnelles. Les coordonnées de l’autorité de surveillance sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07

+33 1 53 73 22 22

http://www.cnil.fr/

COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles. L’accès à vos données personnelles est limité aux personnes pour qui cet accès est indispensable. Le Site web est sécurisé au moyen d’un certificat TLS (https). Nos serveurs web fonctionnent également dans un environnement sécurisé. Nos serveurs et les données qui y sont stockées ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Certains cookies sont téléchargés chaque fois que vous consultez les Sites web ou application de la Ronde des Quartiers. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont placés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone portable lorsque vous consultez ces sites web ou application. Les informations qui y sont stockées nous permettent de vous reconnaitre lors de votre prochaine visite sur notre site web. Vous trouverez plus d’informations sur notre manière d’utiliser les cookies dans notre Politique relative aux cookies[RP4] .

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

En utilisant nos Sites web ou application, vous acceptez les conditions ci-après. Ces conditions d’utilisation, y compris la Déclaration de confidentialité et la Politique relative aux cookies, sont applicables sur tous les sites web ou application de la Ronde des Quartiers.

Les informations figurant sur les sites web et application de la Ronde des Quartiers sont élaborées avec une attention et des soins constants. La Ronde des Quartiers s’efforce à ce que toutes les informations sur ces sites web et application soient les plus complètes, précises et actuelles possibles. Néanmoins, la Ronde des Quartiers ne peut pas garantir que les informations qui sont publiées sur les sites web et application soient à tout moment complètes, exactes, précises ou actualisées. Toutes les informations sont destinées à un usage personnel. Les informations ne peuvent faire prétendre à aucun droit. La Ronde des Quartiers se réserve le droit, sans avis préalable, d’apporter des modifications et corrections aux informations placées sur ces sites web et application.

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 [RP1]Voir quelles sont les données récupérées par l’application dans le cadre du jeu concours

 [RP2]Doivent être ajustés avec nos pratiques / RGPD

 [RP3]A modifier si nécessaire en fonction des données récoltées

 [RP4]Devons-nous aussi en écrire une ? Quid d’Odoo, WordPress et de l’appli ?