REGLEMENT DU JEU-CONCOURS DES JOURNEES DU COMMERCE LOCAL 2021

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.

ARTICLE 1 : OBJET

L’association La Ronde des Quartiers inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 525 396 644, n° Siret 52539664400029, dont le siège social est situé 102 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux (ci-après, « la Société Organisatrice »), organise un jeu sur ses réseaux sociaux et via l’application Bordeaux mon commerce ainsi par tirage au sort du 12 au 21 novembre 2021 inclus.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine

2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l’association et des partenaires.

2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère verront leur participation invalidée.

2.4 Le fait de participer à ce jeu induit que la personne est majeure. Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale. L’association organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification perdra le bénéfice du lot et sera exclu du Jeu.

2.5 La même personne ne peut pas gagner plusieurs fois

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS

3.1 Le jeu consiste en un tirage au sort.

3.2 Principe du jeu : Règles et démarches

Quels sont les lots à gagner ?

3.3 Principe du jeu par tirage au sort :

Il y aura un tirage au sort le 22 novembre via l’application « Bordeaux mon commerce » disponible sur les stores IOS & Android. Le résultat est complètement aléatoire avec cette application. Il permet à tout le monde de tenter sa chance.

3.4 Les gagnants sont contactés par l’association organisatrice, La Ronde des Quartiers, directement via l’application avec les détails précis pour récupérer leur lot.

Si le participant ne se manifeste pas avant le 29 novembre suivant l’envoi du message lui annonçant son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’association organisatrice.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au jeu concours organisé par la Ronde des Quartiers de Bordeaux et à sa prospection commerciale directe

Les participants peuvent s’opposer au traitement et à l’utilisation de leurs données, en nous signalant les mentions refusées.

ARTICLE 4 : MODALITES DE RECEPTION D’UN GAIN

4.1 Pour récupérer les lots, les gagnants doivent se rendre :

ARTICLE 5 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS

5.1 Ce jeu est ouvert à toutes personnes visées à l’article 2 et dans les limites de ce même article.

5.2 Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange. Aucun rendu monnaie ne sera fait sur le règlement effectué en chèque cadeau.

5.3 La Ronde des Quartiers se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.

ARTICLE 6 : VALIDITE

6.1 Toutes fraudes ou tentatives de fraudes de la part d’un participant, et notamment de contournement des règles exposées à l’article 5.2 ci-dessus entraîne sa disqualification du jeu et la perte de tout droit aux lots mis en jeu.

ARTICLE 7 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU.

L’association se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU

 8.1 Le présent règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par mail uniquement à : contact@larondedesquatiers.com

8.2 Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP LACAZE-CRESPY, Huissiers de justice associés, 32 cours d’Alsace et Lorraine – 33000 BORDEAUX

ARTICLE 9 : LITIGES.

9.1 Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : La Ronde des Quartiers 102 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux

9.2 Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux judiciaires de Bordeaux.

9.3 Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION

10.1 La Ronde des Quartiers ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.

10.2 La Ronde des Quartiers ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.

10.3 La Ronde des Quartiers ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable des modalités et des conditions de mise à disposition des entrées gagnées ainsi que des conditions et modalités de déroulement desdites visites et les conditions d’accès.

10.4 En aucune manière, la Ronde des Quartiers ne pourrait être tenue responsable si, pour cas de force majeure, les sociétés offrant entrées modifiaient les conditions d’accès.

Bordeaux, le 29 octobre 2021.

Christian BAULME

Président de la Ronde des Quartiers