Conditions générales d’utilisation

Site Internet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AZUR TECH RESEARCH et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

Article 1: Les Mentions Légales

L’édition du site https://azurtechresearch.fr/ est assurée par la société AZUR TECH RESEARCH au capital de 100 € immatriculée au RCS sous le numéro 88479169000016, dont le siège social est au 6, rue Soutrane SCB Sophia Antipolis 06560 Valbonne.

Numéro de téléphone : 0972117233

Adresse e-mail: service-technique@azurtechresearch.fr

Le Directeur de la publication est Monsieur Sébastien Llorca.

Article 2 : Accès au site.

Le site https://azurtechresearch.fr/ permet à l’utilisateur un accès gratuit à ses pages. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

Article 3: Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit.

Article 4: Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

Article 5: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://azurtechresearch.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jours régulières, le site https://azurtechresearch.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

Le site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation provenant de ce site. 

La responsable du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait prévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’utilisateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique généré aléatoirement et donc anonyme. 

Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. 

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

Applications Mobiles

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation des applications mobiles « SmartEar Notifier, SmartEar Recorder, SmartEar Controller, G-Safe App et Rondier » (ci-après « les Applications ») éditée par la société AZUR TECH RESEARCH, société par action simplifiée au capital de 100 € immatriculée au RCS sous le numéro 88479169000016, dont le siège social est au 6, rue Soutrane SCB Sophia Antipolis 06560 Valbonne. Le directeur de la publication est Sébastien Llorca.

En installant les Applications sur votre terminal et/ou en accédant aux Applications, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser les Applications.

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et AZUR TECH RESEARCH applicable à votre utilisation des Applications. AZUR TECH RESEARCH se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et AZUR TECH RESEARCH est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation des Applications. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez les Applications.

ARTICLE 2 – OBJET ET FONCTIONNALITES DES APPLICATIONS

Les Applications SmartEar Notifier, Recorder et Controller vous permettent de :

Contrôler et personnaliser votre SmartEar; Enregistrer les sons; Recevoir des notifications.

Les Applications G-Safe App et Rondier vous permettent de:

Créer, coordonner et gérer des missions attribuées aux équipes; Transmettre des informations via des notifications push; Indiquer sa position grâce à la géolocalisation et géorepérage

Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par AZUR TECH RESEARCH sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 3 – ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder aux Applications, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet. Les Applications sont téléchargeables gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants : – téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 10.0 minimum – téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® Lollipop (API 21) minimum. La version du logiciel des Applications peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION

AZUR TECH RESEARCH vous concède un droit personnel d’utilisation des Applications et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation des Applications, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de ces Applications. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur ces Applications ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu des Applications relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation afférents aux Applications sont réservés par AZUR TECH RESEARCH, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non.

La reproduction et/ou représentation de tout ou partie des Applications, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Les mots AZUR TECH RESEARCH et tous les logos sont des marques déposées par AZUR TECH RESEARCH.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

Les Applications sont accessibles en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet, AZUR TECH RESEARCH n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie aux Applications. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. AZUR TECH RESEARCH se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités du Site.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE

AZUR TECH RESEARCH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès aux Applications. Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d’en informer immédiatement AZUR TECH RESEARCH. De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation des Applications, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité. En utilisant les Applications, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits d’AZUR TECH RESEARCH, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.

AZUR TECH RESEARCH ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité des Applications. AZUR TECH RESEARCH ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder aux Applications,(ii) d’un mauvais usage des Applications (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8 – NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE -LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant l’Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 10 – CONTACT

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à AZUR TECH RESEARCH en écrivant à l’adresse suivante: service-technique@azurtechresearch.fr