Dernières modifications en vigueur au 17/02/2023
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ARTICLE 2 : Accès au site
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ARTICLE 3 : Protection des données personnelles
Données collectées
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
– Par mail à l’adresse secretariat@azurtechresearch.fr
– Via un formulaire de contact
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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Date d’effet : 3/10/2023
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